2CVParisTour espère vous faire vivre un moment inoubliable en 2CV à Paris. Nous vous demandons de bien lire les conditions générales liées à notre activité.
Ces conditions générales sont régies par les dispositions légales en matière de transport de personnes. En réservant via 2CVParisTour.com et 2CVParisTour.fr, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.
I ) Les parties :
Vous, personne(s) physique(s), client et nous, 2CVParisTour.
2CVParisTour dispose de toutes les autorisations légales permettant d’effectuer l’activité de transport de personnes à titre onéreux.
2CVParisTour bénéficie également de toutes les assurances légales obligatoires pour exercer l’activité de transport de personnes.
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Autorisation d’exercer l’activité de véhicule de transport à titre onéreux n° : EVCTO75130631.
Assurance obligatoire n° : HSXPM310021301.
Siren : 532 071 438 – M. Marc Vernhet – 3, rue Saint Charles, 75015 Paris FRANCE
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II ) Conditions Générales :
2CVParisTour propose un service à vocation touristique de transport de personnes, à bord d’une voiture 2CV de la marque Citroën. Ce service est, de manière générale, désigné comme «tour ».
1 ) La durée d’un tour est fixée par l’offre choisie et ne saurait excéder 1 heure de plus par rapport à la durée de l’offre initiale.
2 ) Un tour comprend la visite déterminée par l’offre choisie, mais peut notamment, par accord entre le client et le chauffeur, être modifié si les deux parties acceptent cette modification sans réserve.
3 ) Le client « personne physique », peut être accompagné par 2 autres personnes de son choix au maximum. En effet, la capacité maximale de transport, chauffeur non-compris est fixée à 3 personnes. Les enfants peuvent intégrer le tour à tout age, mais le client doit prévenir 2CVParisTour en cas de nécessité d’utiliser un siège enfant, lequel est obligatoire pour tout enfant de moins d’1m35 ou de moins de 10 ans, et qui sera fourni par 2CVParisTour. Le siège enfant prend la place d’un adulte.
4 ) Au cours de la réservation d’un tour sur le site internet, le client remplit un formulaire.
Le client doit alors fournir :
– Une adresse email valide.
– Dans la mesure du possible, un numéro de téléphone valide ( en cas de difficulté à se retrouver sur le point de rencontre, ou de retard, le chauffeur tentera de contacter le client ).
– Une adresse postale valide qui définira le point de rencontre et le début du tour.
5 ) Le point de rencontre est défini par le client lors de la réservation, en utilisant la case du système de réservation prévue à cet effet si la réservation est effectuée sur le site. Il doit s’agir d’une adresse postale valide dans Paris intra-muros exclusivement.
Il est possible, en contactant 2CVParisTour via le formulaire de contact en bas de page, de demander une modification du point de rencontre, 24h à l’avance.
2CVParisTour fera de son mieux pour satisfaire la demande du client, mais ne peut s’engager sur la fourniture du service et se réserve en conséquence le droit d’annuler le tour.
Si la modification est acceptée par 2CVParisTour, un email de confirmation sera envoyé au client.
En cas d’annulation ou de modification causée par une issue matérielle ou une panne véhicule, le client sera contacté et des options de remplacement seront proposées
6 ) Le lieu où se termine le tour. Il peut être défini par le client lors de la réservation, en utilisant la case du système de réservation prévue à et effet. Il peut aussi être défini lors du tour. Il doit s’agir d’une adresse postale valide dans Paris intra-muros exclusivement.
7 ) En dehors d’une demande spécifique effectuée par email ou par téléphone, nous ne proposons par de balades en 2CV après minuit et jusqu’à 6h du matin. Les horaires habituels de réservation sont de 11h à 22h
8 ) Paiement et annulations
– Le paiement pour les tours unitaires ( 1 voiture ) peut être effectué par les moyens suivants : Carte bancaire / Paypal / Espèces . La méthode de paiement peut être modifiée sur demande.
– Le paiement de toutes les prestations autres que les tours unitaires tels que proposés sur le site, sous réserve de faisabilité et disponibilité, peut-être effectué par les moyens suivants : Carte bancaire / Paypal / Espèces / Virement bancaire. La méthode de paiement peut être modifiée sur demande.
– Le paiement peut être effectué en une partie ( paiement intégral ) ou en deux parties ( 50% et 50% ) si le montant de la prestation est supérieur à 1000€ : la première partie / paiement intégral, permet de bloquer la prestation à la date fixée. Pour les particuliers, l’intégralité du prix du tour doit être réglée au plus tard le jour de la prestation. A défaut, 2CVParisTour se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation. Pour les professionnels, la prestation doit être intégralement réglée sous 30 jours après réception de la facture.
Toute annulation totale ou partielle, de votre fait ou du nôtre, et pour quelque raison que ce soit ( empêchement, force majeure… ) donne lieu à un remboursement intégral si la prestation n’a pas lieu, et partielle si elle est partiellement accomplie ( changement du nombre de véhicules par exemple), si elle est faite au plus tard 24h avant le tour.
– Si l’annulation a lieu le jour du tour et est de notre fait, vous serez intégralement remboursé. Si elle est de votre fait, nous retenons la première partie du paiement afin de couvrir les frais engagés auprès de nos chauffeurs.
– Les tours offerts via notre page « Offrir un tour » ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement après un délai de rétractation de 14 jours.
– Tout retard de paiement entraîne une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour les professionnels réservant une prestation.
Le paiement vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Responsabilité en cas d’annulation par 2CVParisTour
2CVParisTour ne peut être tenu responsable des conséquences financières résultant d’une annulation de son fait. Le paiement du tour, en tout ou partie vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales.
Le client s’engage dans le cas d’une annulation, à ne pas porter atteinte à la réputation de l’entreprise, en utilisant tout système en ligne ( tels que les sites d’avis clients ), ou sur un support matériel.
9 ) Sur la confidentialité des données
Nous nous engageons à ne jamais transmettre les données personnelles que vous nous transmettrez pour le bon déroulement d’un tour et son suivi, ni pour un usage marketing, ni pour autre chose. Les données vous identifiant personnellement seront exclusivement utilisées pour fournir la prestation et faire un suivi de satisfaction après le tour.
La seule exception à cette règle serait une demande motivée émanant d’une autorité légale, au quel cas, nous ne pourrions y déroger.
10 ) Informations légales
2CVParisTour bénéficie également de toutes les assurances légales obligatoires pour exercer l’activité de transport de personnes.
Autorisation d’exercer l’activité de véhicule de transport à titre onéreux n° : EVCT075130631
Assurance obligatoire n° : HSXPM310021301
Siège basé à l’adresse suivante : 3, rue Saint Charles, 75015 Paris FRANCE
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Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix