CONDITIONS GÉNÉRALES
Les sites internet 2CVParisTour.fr et 2CVParisTour.com appartiennent à la société OLDTIMERS & CO SAS.
En réservant via 2CVParisTour.com et 2CVParisTour.fr, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.
I ) Les parties :
Vous, personne(s) physique(s), ou personne morale, le client
et
Nous, OLDTIMERS & CO SAS – SIRET 930 089 180 00010 – immatriculée au RCS de Paris 930 089 180 – TVA intracommunautaire FR84930089180 – Capital social 5 000 €
Adresse du siège social : 3 rue Saint-Charles, 75015 Paris
Contact : Pour toute question autre que les demandes de réservation, veuillez contacter notre support téléphonique du lundi au dimanche de 10h à 17h (hors vacances et jours fériés) : +33 7 83 75 18 51 / Email : contact@2cvparistour.com
II ) Les services proposés :
OLDTIMERS & CO SAS propose un service à vocation touristique de transport de personnes, à bord d’une voiture 2CV de la marque Citroën. Ce service est, de manière générale, désigné comme « tour ».
Les tours proposés par OLDTIMERS & CO SAS sont :
Le Tour Classique (1h) – 90€ TTC | Le Legendary Paris (2h) – 180€ TTC | La Balade à Montmartre (2h) – 180€ TTC | Le Grand 2CV Paris Tour (3h) – 270€ TTC | La Chasse au Trésor en 2CV à Paris (3h) – 350€ TTC | Le 2CV Great Escape (3h30) – 400€ TTC | Le 2CV Picnic Tour (4h) – 400€ TTC | Le Versailles Castle Tour (6h30) – 900€ TTC | Le Giverny 2CV Tour & La Roche-Guyon Castle (6h30) – 900€ TTC | Le Chantilly – Pierrefonds 2CV Tour (9h) – 900€ TTC
(Tous les prix mentionnés sur nos sites internet comprennent une TVA de 20 %.)
Il est possible de solliciter OLDTIMERS & CO SAS pour des demandes personnalisées hors de la liste ci-dessus. La nature de la prestation sera identique à celle des tours habituellement proposés (prestations de tours guidés, transferts, durées personnalisées) et dépendra de la faisabilité et de l’acceptation par OLDTIMERS & CO SAS.
1 ) Durée :
La durée d’un tour est fixée lors de la réservation, et ne pourra être modifiée que par accord écrit de OLDTIMERS & CO SAS.
2 ) Contenu de la prestation / itinéraire :
Les tours comportent un itinéraire théorique visible sur les sites internet 2CVParisTour.com et 2CVParisTour.fr. L’itinéraire théorique est susceptible d’être modifié pour tenir compte des souhaits de personnalisation du client, des conditions de circulation et des limitations de durée pour chaque tour. OLDTIMERS & CO SAS ne saurait être tenue responsable des retards ou modifications d’itinéraire imputables aux conditions de circulation, aux manifestations ou à toute circonstance extérieure à sa volonté.
3 ) Capacité maximale par véhicule :
Le client, en tant que « personne physique », peut être accompagné de 2 autres personnes de son choix au maximum. La capacité maximale de transport, chauffeur non compris, est fixée à 3 personnes. Les enfants peuvent participer au tour à tout âge, mais le client doit prévenir 2CVParisTour en cas de nécessité d’utiliser un siège enfant, lequel est obligatoire pour tout enfant de moins de 1m35 ou de moins de 10 ans, et qui sera fourni par OLDTIMERS & CO SAS. Le siège enfant prend la place d’un adulte.
4 ) Objets personnels :
OLDTIMERS & CO SAS invite les clients à ne conserver aucun objet de valeur à bord des véhicules. Sauf faute prouvée de sa part, OLDTIMERS & CO SAS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels laissés à bord des véhicules pendant ou après la prestation.
III ) Modalités de réservation et date de prestation :
1 ) Sur le site internet :
Au cours de la réservation d’un tour sur les sites internet 2CVParisTour.com et 2CVParisTour.fr, le client remplit un formulaire.
Le client doit fournir :
– Son nom (obligatoire) – Une adresse email valide (obligatoire) – Un numéro de téléphone valide (non obligatoire, mais recommandé : en cas de difficulté à se retrouver sur le point de rencontre, ou de retard, le chauffeur tentera de contacter le client) – Le pays ou l’indicatif du numéro de contact (non obligatoire mais recommandé en cas de contact) – Une adresse physique valide qui définira le point de rencontre et le début du tour (non obligatoire jusqu’au jour du tour mais recommandé. À défaut de communication du point de départ le jour même, OLDTIMERS & CO SAS se réserve le droit d’annuler la prestation) – Une adresse de facturation (s’applique également à la page « Offrir un tour »). Le client s’engage à fournir des informations de facturation correctes et sincères. OldTimers & Co SAS décline toute responsabilité en cas de non-véracité de ces informations. Par exception, le client particulier peut s’opposer à la collecte de ses informations de facturation. Pour ce faire, il est demandé au client de le préciser lors du remplissage des champs relatifs aux informations de facturation (présents sur le(s) site(s) web de l’entreprise, Stripe…) en le notifiant clairement (ex. en écrivant « Opposition client »), ou, lors d’un échange écrit, en le signifiant à son interlocuteur représentant OldTimers & Co SAS.
2 ) Par SMS, email et sur WhatsApp :
Le client doit fournir :
Les mêmes informations que dans le paragraphe précédent.
3 ) Modification du point de rencontre fixé lors de la réservation :
Il est possible, en contactant OLDTIMERS & CO SAS via le formulaire de contact en bas de page des sites 2CVParisTour.com et 2CVParisTour.fr, par email, SMS et WhatsApp, de demander une modification du point de rencontre, 24h à l’avance. Au-delà, OLDTIMERS & CO SAS se réserve le droit d’annuler la prestation.
Si la modification est acceptée par OLDTIMERS & CO SAS, une confirmation écrite par email, SMS ou sur WhatsApp sera transmise au client.
En cas d’annulation ou de modification causée par une défaillance matérielle ou une panne de véhicule, le client sera contacté et des options de remplacement seront proposées.
4 ) Point d’arrivée du tour :
Il peut être défini par le client lors de la réservation, en utilisant la case du système de réservation prévue à cet effet, ou par écrit, par email, SMS et WhatsApp. Il peut aussi être défini lors du tour. Il doit s’agir d’une adresse postale physique située dans Paris intra-muros exclusivement.
5 ) Horaires de réservation :
Les horaires habituels de réservation sont de 11h à 22h. Des horaires supplémentaires peuvent être demandés et accordés par écrit par OLDTIMERS & CO SAS, sous réserve de faisabilité.
IV ) Modalités de paiement de la prestation et annulations
1 ) Paiements :
– Le paiement pour les tours unitaires (1 voiture) peut être effectué par les moyens suivants : carte bancaire / espèces. La méthode de paiement peut être modifiée sur demande, uniquement avant la réalisation de la prestation.
– Le paiement de toutes les prestations autres que les tours unitaires tels que proposés sur le site, sous réserve de faisabilité et de disponibilité, peut être effectué par les moyens suivants : carte bancaire / espèces / virement bancaire. La méthode de paiement peut être modifiée sur demande, uniquement avant que la prestation ne soit réalisée et sous réserve d’acceptation écrite par OLDTIMERS & CO SAS.
– Pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 1 000 €, un acompte de 50 % est requis. Pour les prestations multi-véhicules ou sur-mesure d’un montant inférieur à 1 000 €, un acompte de 30 % est exigible dès la réservation. Le taux le plus élevé applicable prévaut en cas de cumul.
– Pour les particuliers, l’intégralité du prix du tour doit être réglée au plus tard la veille de la prestation. À défaut, OLDTIMERS & CO SAS se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation.
– Pour les professionnels, la prestation doit être intégralement réglée sous 30 jours après réception de la facture.
Professionnels : Conformément aux articles L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne le paiement d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les cartes cadeaux (« Offrir un tour ») sont valables 1 an à compter de la date d’achat, transférables à un tiers sans formalité. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux achats non réservés et non utilisés. Une fois une date de prestation fixée, les conditions d’annulation de la section IV.2 s’appliquent. Après expiration de l’année, aucun remboursement ni prolongation n’est accordé sauf geste commercial.
2 ) Annulations :
Échelle de remboursement selon le délai d’annulation (délais calculés à partir de l’heure de début du tour) :
| Délai avant le tour | Remboursement |
|---|---|
| 72 heures ou plus | 100 % du prix payé |
| Entre 72 h et 24 h | 50 % du prix payé |
| Moins de 24 h | Aucun remboursement, sauf annulation par OLDTIMERS & CO SAS |
Toute annulation totale ou partielle, de votre fait ou du nôtre, et pour quelque raison que ce soit (empêchement, force majeure), notifiée au plus tard 72h avant le début du tour, donne lieu à un remboursement intégral si la prestation n’a pas lieu, et partiel si elle est partiellement accomplie (changement du nombre de véhicules par exemple). En cas de force majeure d’une durée supérieure à trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Force majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, guerre, acte terroriste, pandémie reconnue, décision des pouvoirs publics).
– Si l’annulation a lieu le jour du tour et est de notre fait, vous serez intégralement remboursé. Si elle est de votre fait, une somme correspondant à 100 % du prix total du tour sera retenue à titre de dédommagement pour couvrir les frais engagés (chauffeur, carburant, perte d’activité liée à la réservation du créneau).
3 ) Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans frais et sans justification, à condition que la prestation n’ait pas encore été exécutée. Le remboursement complet sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et le client en ayant été expressément informé au moment de la réservation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée ; le sort de la réservation est alors régi par les conditions d’annulation décrites à la section IV.2 ci-dessus. Lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution de la prestation.
Pour exercer votre droit de rétractation, il est possible de remplir, imprimer et renvoyer par email à l’adresse contact@2cvparistour.com le formulaire suivant (ou au format papier à l’adresse suivante, soit par voie postale, soit par dépôt physique à l’adresse de l’entreprise) :
Je soussigné(e)… Souhaite exercer mon droit de rétractation pour le service suivant :…, réservé en date du… pour une fourniture à la date du … et obtenir le remboursement.
Fait à… le …/…/…
Signature : ………
4 ) Gestes commerciaux (facultatifs) : Si le client ne peut exercer son droit de rétractation parce que le tour a déjà eu lieu ou que le délai de 14 jours est expiré, OLDTIMERS & CO SAS se réserve le droit, à titre purement gracieux, d’accorder un geste commercial (remboursement partiel, crédit futur, etc.). Ce geste reste une faveur de l’entreprise et n’affecte en rien le droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
5 ) Retard de paiement professionnel : Tout retard de paiement par un client professionnel entraîne les pénalités prévues à la section IV.1 ci-dessus.
En procédant au paiement, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
V ) Responsabilité et annulation par OLDTIMERS & CO SAS
En cas d’annulation de la prestation par OLDTIMERS & CO SAS (pour cause de force majeure, défaillance technique, ou autre motif indépendant de la volonté du client), la Société procédera au remboursement intégral des sommes versées par le client. Le client accepte que la responsabilité de la Société en pareil cas soit limitée au remboursement de la prestation, sans indemnité supplémentaire pour préjudice indirect, perte d’emploi du temps ou frais annexes engagés par le client.
Sur les avis en cas d’annulation : Nous encourageons nos clients à partager leurs expériences, qu’elles soient positives ou négatives. Les avis doivent toutefois être sincères et ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou calomnieux. En cas de violation manifeste de ces exigences, nous nous réservons le droit de demander le retrait du contenu auprès de la plateforme concernée.
VI ) Confidentialité des données
Lors d’une réservation sur les sites internet 2CVParisTour.com et 2CVParisTour.fr ou d’une prise de contact par SMS, Email et WhatsApp, vos données personnelles sont traitées par OLDTIMERS & CO SAS sur la base légale de l’exécution du contrat de prestation de services. Le consentement n’est requis que pour les communications marketing facultatives (newsletter, offres promotionnelles), que vous pouvez retirer à tout moment.
Durées de conservation applicables :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données contractuelles (réservation, facturation, historique de tours) | 10 ans à compter de la prestation |
| Données de contact (email, téléphone, nom) pour fidélisation | Relation + 3 ans après dernier contact actif |
| Réclamations et litiges | 5 ans (durée de prescription civile) |
| Consentements marketing | 3 ans à compter du dernier engagement |
| Données transitant par WhatsApp | Selon les politiques de WhatsApp (transfert hors UE possible) |
Les données vous identifiant personnellement seront exclusivement utilisées pour fournir la prestation et assurer un suivi de satisfaction après le tour. La seule exception à cette règle serait une demande motivée émanant d’une autorité légale, auquel cas nous ne pourrions y déroger.
En nous contactant sur WhatsApp, vos données sont susceptibles de transiter en dehors du territoire français. OLDTIMERS & CO SAS n’a pas le contrôle technique sur les données stockées sur WhatsApp, et ne saurait être responsable de leur stockage et traitement.
Enfin, les données personnelles sont traitées par OLDTIMERS & CO SAS ; le client peut demander l’accès, la modification, la rectification, la portabilité ou la suppression de celles-ci dans les délais légaux en écrivant à contact@2cvparistour.com. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Point de contact RGPD : contact@2cvparistour.com
VII ) Réclamations :
Les réclamations peuvent être adressées par email à l’adresse suivante : contact@2cvparistour.com et par courrier, à l’adresse suivante : OLDTIMERS & CO SAS – 3, rue Saint Charles, 75015 Paris FRANCE.
Pour toute question autre que les demandes de réservation, veuillez contacter notre support téléphonique du lundi au dimanche de 10h à 17h (hors vacances et jours fériés) : +33 7 83 75 18 51.
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi :
Médiateur de la consommation de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Paris-Île-de-France Adresse : 2 Rue de la Banque, 75002 Paris, France
VIII ) Assurance :
Notre activité est couverte par Hiscox Assurances (contrat n° HSXIN320035027MA)
IX ) Informations diverses :
OLDTIMERS & CO SAS n’est pas responsable de surcoûts téléphoniques ou internet liés à la communication et l’envoi d’informations liées à votre demande par Email, SMS et WhatsApp.
X ) Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, avec attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur relatives à la compétence du tribunal du lieu du domicile du consommateur.
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Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Directeur de la publication : M. Marc Vernhet (Président)
MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales de 2CVParisTour sont les suivantes : la société éditrice est OLDTIMERS & CO SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIRET 930 089 180 00010 et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR 84 930089180. Son siège social se situe au 3 rue Saint-Charles, 75015 Paris, France et le directeur de la publication est M. Marc Vernhet (Président). Pour toute question hors réservations, le service client est joignable par téléphone au +33 7 83 75 18 51 (ouvert de 10h à 17h, du lundi au dimanche, hors vacances et jours fériés) et par e-mail à contact@2cvparistour.com. Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. L’activité est assurée par Hiscox Assurances (contrat n° HSXIN320035027MA). En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la loi.